Marque enregistrée - Marque en vigueur

REGAL IN NATURE
AGRO SELECTIONS FRUITS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4302727
Date de dépôt :
28/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/09/2026
REGAL IN NATURE de AGRO SELECTIONS FRUITS

Présentation de la marque REGAL IN NATURE

Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRO SELECTIONS FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REGAL IN NATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-42 du 21 octobre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AGRO SELECTIONS FRUITS domicilié(e) La Prade de Mousseillous - 66200 - ELNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 044 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque REGAL IN NATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302727.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGAL IN NATURE arrivera à expiration en date du 28 septembre 2026.

AGRO SELECTIONS FRUITS a également déposé les autres marques suivantes : DONETSNOW , FRUITCAKE , RED BY REGAL'IN , LE FRUIT COMME VOUS L'AIMEZ , DONETSUN , DONETREGAL , ROSÉ BY REGAL'IN , PEACHCAKE , NECTACAKE , SAVOUREUX, CROQUANT-FONDANT, LE FRUIT COMME VOUS L'AIMEZ


AGRO SELECTIONS FRUITS, société par actions simplifiée - La Prade de Mousseillous - 66200 - ELNE - France - SIREN 424044196


CABINET BREV&SUD, M. Alain RHEIN - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03

Fruits frais.